CONDITIONGENERALE DE VENTE

Date de dernière mise à jour:16/06/14

EXPOSE PREALABLE

La société delicesdeplume.com est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dont le siège socialest situé 17 rue des Tyrans, 13007 MARSEILLE, enregistrée au Registre duCommerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 789673 456.

Numéro de téléphone :04.91.13.00.00.

Adresse email :contact@delicesdeplume.com

La société «Les Délices de Plume»propose des produits innovants et des produits hauts de gamme dans le domainede la biscuiterie.

Pour l’essentiel, le site delicesdeplume.com propose, tant aux particuliers qu’aux professionnels, plusieurs services spécifiques et notamment la fabrication artisanale et la commercialisation de biscuits à la demande et leur personnalisation pour répondre à des besoins événementiels (fêtes, lancement de produits, cérémonies…) ou en guise de présents originaux (Saint-Valentin, fête des mères, anniversaire…). Le site delicesdeplume.com propose également la vente d’accessoires, d’ingrédients sélectionnés, des préparations et des kits pour réaliser soi-même de la pâtisserie. En outre, un blog régulièrement mis à jour proposera gratuitement aux internautes différentes recettes de pâtisseries et gâteaux.

1/ Delicesdeplume.com est un site qui fournit aux utilisateurs un service haut de gamme dans le domaine de la biscuiterie personnalisée tout en proposant des produits sains, respectueux de l’environnement et des personnalisations décoratives et gustatives.

Les différentes informations communiquées par le Site sont notamment:

·Informations géographiques

Localisation et nom de l’établissement

Secteur de livraison,

·Informations financières et comptables:

Tarifs pratiqués,

Coût de la livraison,

Prix des différents produits.

·Informations pratiques

Possibilité de livraison et réservation de commande,

Délais approximatifs de livraison,

Offres promotionnelles,

·Informations spécifiques

Services proposés: personnalisation des produits, produits de grande qualité faits à la demande, une gamme pour créer soi-même, des produits vegan (produit végétalien).

Votes et appréciations des utilisateurs,

2/ Delicesdeplume.com est un site qui permet aux internautes de régler un service commandé, via un système de paiement sécurisé, et de se faire livrer sur le lieu qu’il aura préalablement renseigné.


LEXIQUE

1-1 Prestataire:

La société EURL «Les Délices de Plume».

1-2 Le Transporteur:

Les sociétés Mondial Relay, La poste/So Colissimo.

1-3 Internet:

Ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP, de dimension mondiale.

1-4 Utilisateur:

Regroupe l’ensemble des utilisateurs du site, autres que le transporteur, ou le Prestataire lui-même.

-Utilisateurs Institutionnels: Regroupe les utilisateurs professionnels

-Utilisateurs particuliers: Regroupe les utilisateurs non professionnels

1-5 Site:

Site web exploité par le Prestataire et identifié par le nom de domaine www.delicesdeplume.com

1-6 Pick-Up:

Il s’agit de la mise à disposition par la Société «Les Délices de Plume» d’un produit commandé par l’Utilisateur, pour un horaire préalablement défini.

1-7Commandepersonnalisée simple :

Il s’agit d’une commande portant sur des produits pour lesquels l’Utilisateur aura le choix de la couleur du glaçage, du texte à inscrire et de sa couleur.

1-8 Commande hautement personnalisée:

Il s’agit d’une commande portant sur des produits élaborés sur mesure par le Prestataire et décorés en fonction de la demande de l’Utilisateur.

1-9 Commande différée et précommande:

Il s’agit d’une commande faite par anticipation pour une date préalablement fournie par l’Utilisateur.

La livraison n’est pas immédiate soit parce que la commande porte sur une grande quantité de produits, soit parce qu’elle concerne un produit hautement personnalisé.

1-11 Webmaster:

Désigne l’ensemble des intervenants en charge de la mise en place, de la gestion et de la maintenance du Site.

1-12 Bons de Remises :

Il s’agit de bons permettant à l’Utilisateur de bénéficier d’une réduction sur le prix de vente d’un produit lors d’un achat ultérieur.

a) Points de fidélité:

D’une part, et au titre de chaque commande, le client cumule des points de fidélité qui pourront lui permettre d’obtenir, selon les conditions, des bons de réductions virtuels à valoir sur ses commandes futures.

b) Offres promotionnelles:

Le prestataire pourra créer des offres promotionnelles sur certains biscuits, de manière ponctuelle, et qui permettront au client de bénéficier d’une réduction en pourcentage en fonction du volume commandé. Ces promotions seront précisées sur le site avec les modalités précises de réduction en fonction de la commande, les biscuits concernés, et la date de début et de fin de la promotion.

ARTICLE PREMIER: CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par delicesdeplume.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour la France Métropolitaine, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les boutons OK, ou COMMANDEZ, liés au double-cliquage, d'authentification et de non-répudiation constituent une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite entre les parties.

ARTICLE 2: COMMANDES

2-1: Les commandes différées

2-1-1: Les commandes de plus de 200 €non personnalisées:

Pour les «grosses» commandes non personnalisées de plus de 200 €, le Prestataire s’engage à ce que la commande soit expédiée dans un délai maximum de15 jours à compter de la validation et du paiement de la commande. Dans cette hypothèse, le paiement est intégral au moment de la commande et le Prestataire s’engage à adresser un email à l’Utilisateur, au plus tard dans les 8 jours, afin de lui indiquer la date approximative de la livraison.

2-1-2: Les commandes de produits hautement personnalisés:

Pour toute commande hautement personnalisée le client pourra contacter le Prestataire par courrier, email, téléphone et/ou télécopie.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

- Par email :contact@delicesdeplume.com.

- Par téléphone : 04.91.13.00.00du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 hà 17h.

- Par courrier : à l’adresse indiquée au début des présentes CGV.

Le contact établi, le Prestataire soumet à l’Utilisateur un questionnaire permettant de définir ses attentes quant au projet créatif envisagé. A cette fin, l’Utilisateur devra lui communiquer toutes les informations utiles à la réalisation et à la personnalisation du biscuit.

Une fois les attentes de l’Utilisateur ciblées, le Prestataire s’engage à lui communiquer (via un e-mail/courrier), pour approbation, un dessin représentatif du projet créatif souhaité. L’Utilisateur se réserve le droit de ne pas approuver le dessin et/ou de soumettre toutes modifications et améliorations au Prestataire.

Afin d’aider le Prestataire à réaliser au mieux sa prestation, l’Utilisateur peut envoyer au Prestataire tout visuel (photo, dessins, croquis…) nécessaires à l’aboutissement du projet. L’Utilisateur assume la prise en charge de tout frais lié à l’envoi par courrier de ces visuels au Prestataire. Les éventuels dommages qui résulteraient de l’envoi de supports n’engagent en aucun cas la responsabilité du Prestataire.

Lors de l’envoi d’un visuel, l’Utilisateur encourt la responsabilité de toutes les violations des droits de la propriété intellectuelle et supporte, à ce titre, toutes les conséquences liées à la violation des droits des tiers (droits d’auteur, droit de la personnalité et droit au nom).

Il s’engage de ce fait à rembourser au Prestataire tous les frais de défense et autres dommages causés.

Par conséquent, tous les visuels utilisés par l’utilisateur doivent être libres de droits ou il doit en détenir les droits.

De son côté, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité à raison du non-respect par l’Utilisateur de cet impératif.

Il s’engage seulement, en cas de publication sur le site www.delicesdeplume.com ou sur tout autre support de communication, d’une photographie des produits ne respectant pas les impératifs susvisés, à retirer la photographie litigieuse dans les 24 heures sur simple demande écrite des ayants droits.

La société se réserve en outre le droit de refuser tout visuel à caractère pornographique, raciste, antisémite ou qui porterait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Sauf demande expresse du client, ce dernier autorise expressément le Prestataire à diffuser sur le site www.delicesdeplume.com, ou sur tout autre support de communication, des photos illustrant sa commande.

2-1-3:Le processus des commandes différées de produits hautement personnalisés :

Le processus de commande de produits personnalisés peut ainsi être synthétisé comme suit:

1. Premier contact avec l’Utilisateur par téléphone ou mail, remplissage d’un questionnaire par l’Utilisateur ou parle Prestataire afin de déterminer les caractéristiques du biscuit

·Livraison d’un compte rendu par mail au format PDF (sous 3 jours)

2. Commande d’une prestation de création et paiement du prix forfaitaire de 30 €

3. Création d’un ou plusieurs croquis selon les demandes du client

·Livraison des croquis par mail au format PDF (sous 7 jours) et paiement du devis (prix forfaitaire de 30 €).

4. Deuxième contact avec le client par téléphone ou mail, note des corrections éventuelles à apporter.

·Livraison d’un compte rendu par mail au format PDF (sous 3 jours)

5. Correction éventuelle des croquis puis création d’un nouveau croquis (s’il y a des corrections)

·Livraison par mail du nouveau croquis au format PDF (sous 7 jours)

·Livraison par mail d’un devis payant (prix par biscuit) au format PDF (sous 7 jours)

Une fois l’étude complétée et le devis livré (prix par biscuit) l’Utilisateur pourra passer commande par mail, par téléphone(un mail de confirmation lui sera envoyé) ou, sur demande préalable, directement sur le site des Délices de Plume (un objet spécifique à votre commande sera créé).

Toute première commande passée à la suite d’une étude donnera lieu à une réduction au prorata du montant de la commande :

* jusqu’à 50 € : 10 € de réduction
* jusqu’à 100 € : 15 € de réduction
* jusqu’à 200 € : 20 € de réduction
* plus de 200 € : 30 € de réduction

L’étude portant un numéro, l’Utilisateur pourra repasser commande par la suite sans commander d’étude. Il est précisé que les réductions susvisées ne s’appliqueront plus si l’utilisateur repasse commande en utilisant un numéro qui lui avait été attribué.

Après avoir procédé aux différents échanges susvisés, le Prestataire établit un devis qui est proposé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut alors accepter ledit devis en réglant un acompte 50 % de la somme indiquée sur le devis sur un back office qui lui sera dédié, conformément aux instructions qui seront présentes sur le devis.

L’Utilisateur devra indiquer le jour souhaité pour la livraison, qui devra nécessairement excéder 1 mois à compter du paiement de l’acompte.

Le Prestataire, s’engage à relancer l’Utilisateur dans le mois précédent la livraison afin que ce dernier procède au paiement du solde.

L’Utilisateur devra avoir réglé le solde de son devis au plus tard dans les 15 jours précédents la date de livraison prévue.

Après paiement du solde, le Prestataire procédera à la confection des produits afin d’être en mesure d’expédier les produits pour le jour convenu.

En cas d’absence de paiement du solde du devis dans les délais susvisés, il est convenu que l’acompte restera acquis au Prestataire, ce dont l’Utilisateur déclare avoir parfaite connaissance au jour de la commande.

2-2: Les commandes directes

2-2-1: Les commandes de produits personnalisés simples:

Pour toute commande personnalisée simple, l’Utilisateur s’engage à remplir les différents champs nécessaires à la personnalisation du ou des produit(s)commandé(s) en indiquant notamment la couleur du glaçage et/ou le texte qui l’accompagne etc…dans la limite des possibilités qui lui sont offertes.

2-2-2: Les commandes de produits à la revente:

Le prestataire s’assure en temps utile de la disponibilité des différents produits proposés à la revente (kit de cuisine, accessoires de cuisines, ingrédients…).

Si malgré tous ses efforts un produit venait à ne pas être disponible après commande par l’utilisateur, le prestataire s’engage à l’en informer dans les 48heures suivant la prise de la commande par courrier, par mail ou par téléphone. Dans cette hypothèse le client pourra obtenir l’annulation de sa commande et le remboursement de la somme payée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables.

2-2-3: Le processus des commandes directes:

Le processus de commande peut être défini en plusieurs étapes:

* Si l’utilisateur a un compte, ce dernier se connecte avec ses identifiants,
* Si l’utilisateur n’a pas encore de compte, il devra obligatoirement en créer un préalablement à toute commande passée sur le site www.delicesdeplume.com.
* Après sélection des produits via le site internet www.delicesdeplume.com, l’Utilisateur doit s’attacher à renseigner l’adresse du lieu où il souhaite se faire livrer pour sa commande, étant convenu que cette adresse peut différer de son adresse principale et de son adresse de facturation.
* Une fois sa commande terminée, l’utilisateur devra, sur la plate-forme de paiement sécurisée Paypal, régler sa commande.
* Il pourra éventuellement demander à utiliser les bons de réductions virtuels qui lui auront été offert afin d’obtenir une diminution du montant total de sa commande
Le Prestataire s'engage à indiquer à l'Utilisateur la date limite à laquelle il s’engage à expédier le bien.

2-3.: Validation de la commande:

Une fois la commande traitée, un mail de confirmation sera envoyé par le Prestataire, récapitulant les principaux critères de la commande.

S’il s’agit d’une livraison, un mail sera envoyé à l’Utilisateur dès le départ du produit au circuit livraison, afin d’avertir ce dernier de l’arrivée imminente de sa commande.

S’il s’agit d’une commande avec prise de possession sur place, un mail sera envoyé à l’Utilisateur pour lui confirmer la disponibilité des produits finis sur place et de la possibilité de venir les retirer à compter de l’envoi dudit mail.

Toute commande traitée et dûment réglée sur le Site, fera l’objet d’une validation via un titre de paiement mentionnant les points suivants:

* Montant HT de la commande,

* Montant de la TVA,

* Montant TTC,

* Horaires de commande,

* Nom du Client,

* Numéro de facture,

* Coût de la livraison.

Chaque utilisateur aura, sur son interface personnelle, sur lequel il pourra se connecter avec ses identifiants, accès à ses factures en format PDF.

Le Prestataire procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable, durable et confidentiel conformément à l'article 1348 du Code Civil.

2-4.: Modification de la commande:

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité du Site ou de l’Etablissement chargé d’effectuer la commande.

2-5.: Pick up:

Le Prestataire offre aux Utilisateurs la possibilité de retirer la marchandise commandée directement au lieu de son entrepôt à une heure préalablement convenue.

L’Utilisateur devra en conséquence veiller à définir son mode de commande: Livraison ou prise de possession sur place.

ARTICLE 3: TARIFS

Les prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande de l’Utilisateur, tel que figurant sur le site. Les prix sont exprimés en Euros TTC, et n’incluent pas les frais de port dus par l’Utilisateur qui seront indiqués au moment de la validation de la commande Ces frais de port seront débités automatiquement lors du paiement global fait par l’utilisateur.

Les prix sont révisables à tout moment. Le montant des frais de port est indiqué pour toute livraison en France Métropolitaine.

La TVA applicable est de5,5 % ou de 20 % conformément à la Loi et selon le produit concerné. La TVA relative aux frais de transport est de 20 %.

Le transporteur fixera librement les frais de livraisons.

Les frais de livraisons facturés par le transporteur seront mis en évidence sur le site sur un poste intitulé «frais de livraison».

Le cout global de la transaction facturée à l’utilisateur intégrant les frais de livraisons lui sera indiqué avant validation de son paiement.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site du Prestataire.

Une facture est établie par le Prestataire et remise à l’utilisateur lors de la fourniture des prestations de services commandées.

Des bons de réduction virtuels pourront être offerts par le site delicesdeplume.com dans le cadre d’une politique de fidélisation.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement en ligne sécurisé, à l’exclusion de tout autre mode paiement.

Aucun paiement complémentaire ou annexe ne sera fait par l’utilisateur lors de la réception de la commande faite sur le site www.delicesdeplume.com.

Le paiement de la commande se fera via le site de paiement sécurisé: Paypal.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 5: FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les photos du site Internet ne sont pas contractuelles. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent correspondre à des suggestions de présentation du produit une fois ouvert.

* Le Prestataire assure à ses frais le bon fonctionnement du site.
* Le Prestataire alimentera régulièrement le Site d’informations complémentaires le concernant.
* Le Prestataire fournit l’ensemble des produits et services indiqués dans la Commande. En cas d’empêchement, c’est-à-dire si l’un des produits ou services habituellement proposés ne l’est plus de manière temporaire ou définitive, le Prestataire en informera les Utilisateurs potentiels par actualisation de Back Office, avant toute activation, afin qu’aucune commande ne puisse être validée et non traitée.
* Plus généralement, le Prestataire s’engage à respecter toutes informations publiées sur sa page de présentation.
* L’établissement communiquera sur le délai approximatif de livraison ainsi que sur le délai maximum de livraison.
* En revanche le Prestataire n’assure en rien la livraison des commandes, cette prestation incombe à un Prestataire tiers au Prestataire et choisi par ce dernier.
* A défaut de réserve ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la réception des prestations, ces dernières sont réputées conformes à la commande. Toutes les réserves émises et qui porteraient sur une éventuelle perte, détérioration de marchandises à l’arrivée et de retard de livraison, devront être formulées au transporteur au moment de la livraison ou dans les plus brefs délais par voie de recommandée.
Pour toute commande portant sur des produits consommables et afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation afférentes au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés qui sont nettement personnalisés et/ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
* Pour toute commande portant sur les produits proposés à la revente par le Prestataire (accessoires de cuisine, ingrédients sélectionnés et kit…) l’Utilisateur dispose, conformément aux prescriptions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de rétractation du client, le Prestataire remboursera le client sous 14 jours.

La livraison est assurée durant les heures d’ouverture des transporteurs et sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 6 –PAIEMENT SECURISE

Le paiement de toute transaction ne pourra être effectué que par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa,Eurocard, Mastercard), à l’exception de tout autre moyen de paiement (chèque,espèce…).

Le Prestataire se réserve le droit d’étendre les modalités de paiement susvisées à tout nouveau moyen de paiement électronique.

La société prestataire n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

Pour la sécurisation du paiement, delicedeplume.com a choisi le module de paiement en ligne Paypal.

Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE– GARANTIE

A défaut de réserve ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la réception des prestations, ces dernières sont réputées conformes à la commande.

1- Garantit de conformité et garantit contre un vice-caché

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire garantit l’Utilisateur contre tout défaut de conformité ou tout vice caché provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation. En cas de manquants ou de vices cachés, l’Utilisateur devra faire toutes réserves auprès du Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison. Passé ce délai les produits seront considérés comme conformes et exempts de tous vices apparents.

Les produits consommables étant confectionnés de façon artisanale par le Prestataire, ce dernier ne saurait garantir, en cas de demande de reproduction d’un visuel fourni par l’Utilisateur, une reproduction identique des dimensions et couleurs du visuel tenant aux impératifs liés à l’utilisation de produits consommables.

2- Date Limite de Consommation

Les produits commandés via le Site sont à déguster dans un délai qui peut varier selon les aliments concernés et communiqué à l’utilisateur lors de sa commande. Le Prestataire décline toutes responsabilités dans les cas où les produits livrés ne seraient pas consommés dans les délais prescrits.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Prestataire a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant.

La société «Les Délices de Plume», pourra, après avoir préalablement recueilli l’accord de l’Utilisateur, procéder à l’envoi d’offre de toutes natures par le biais de SMS, mail ou par tout autre moyen de communication.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, l’Etablissement reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Utilisateur) en vue de la fourniture des services à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


ARTICLE 10 - LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et régis par les lois françaises.

ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente le client prend acte qu’il ne bénéficiera pas, conformément aux dispositions du code de la consommation, d’un quelconque délai de rétractation pour toute commande portant sur des biscuits fabriqués par le Prestataire.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, l’Utilisateur accepte de recevoir de la Société «Les Délices de Plume» ou de ses partenaires des informations occasionnelles quant à leurs produits et services.

Le client pourra à tout moment renoncer à la réception de ces informations.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE

Le site delicesdeplume.com met en œuvre tous les moyens en vue d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le WEB. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (secure socket layer).

ARTICLE 13 – CONTACT

L’EDITTEUR

HEBERGEURET DEVELOPPEUR

OXATIS

Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille

Tél. : 04.86.26.26.26 - Fax :04.86.26.26.04 Email : inf@oxatis.com


Conditions Générales De Vente

 
Contacter Plume

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Mail : contact@delicesdeplume.com
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